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Conditions générales d'utilisation

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Les conditions générales sont en vigueur pour tous les utilisateurs du site et ils sont obligés de les respecter.

1. Généralités

Zonepetitesannonces.fr, appelé « site » est un site destiné à la publication de petites annonces gratuites par des particuliers et des professionnelles.

2. Contenu

Le contenu du site particulièrement les annonces placées sont la responsabilité de l’annonceur qui déclare que les informations concernant ces annonces sont correctes, actuelles et correspondent à la réalité. En plaçant une annonce, il autorise le site à diffuser les informations concernant le produit/service en question.

3. Objectif

Zonepetitesannonces.fr a comme objectif de diffuser des petites annonces gratuites en mettant en relations des vendeurs et des acheteurs sans jouer le rôle d’intermédiaire et ne peut pas être tenu responsable de la réalisation ou pas d’une transaction.

4. Avantages Annonceur

Publication d’un nombre illimité de petites annonces gratuites. Option de modification d’annonce à partir de la zone membre absolument gratuite.

5. Obligation Annonceur

Pour publier l’annonceur est obligé d’indiquer une adresse email valide. Pour des raisons de confidentialité et d’éviter l’envoie de spam, l’email sera caché et sera visible si l’annonceur le souhaite expressément.
De données personnelles ne sont pas obligatoires et si l’annonceur les indiquer dans l’annonce, c’est à sa volonté et à sa responsabilité. Le site ne collecte et ne traite pas de données personnelles.
Zonepetitesannonces.fr se réserve le droit de ne pas placer des annonces qui ne respectent pas les conditions générales et d’exclure chaque utilisateur du site que les viole de quelque façon que ce soit.

6. Responsabilité du site

Zonepetitesannonces.fr ne garantie pas que :
- Les annonces sont correctes et que les données du produit/service offert sont exactes et complètes
- Les informations de contacte données par l’annonceur sont correctes
- Le site fonctionnera de façon ininterrompue
- Des tiers n’abuseront pas du système
Par la présente, le site exclut toute responsabilité pour n'importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement de quelque façon que ce soit du fait de l'utilisation du site.

7. Liens

Le site comporte des liens à des sites des tiers. Le site n’est pas responsable du contenu de ces sites.

8. Restrictions Annonces

Activités interdites:

  • Proposer plusieurs produits/services dans le text d'une même annonce.
  • Publier une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories.
  • Indiquer dans le titre et dans la description de l’annonce de l’information de contacte
  • Produits/services et/ou le prix dans les annonces sont décrits de façon incorrecte et/ou incomplète
  • Produit/service viole les droits de propriété intellectuelle de tiers, ci-inclus des répliques ou des imitations des produits originales
  • Annonce comprenant des expressions discriminantes ou racistes, des incitations la haine ou à la violence, du matériel pornographique ou pédophile, ou est autrement illicite.
  • Annonces sur des armes ou de munitions (par exemple : armes à feu, pièces pour armes à feu, poignards, pistolets électriques, etc.) 
  • Piratage et craquage
  • Annonces sur des jeux d'argent et casions
  • Annonces sur drogues et les médicaments
  • Annonces sur de la bière, du vin et des spiritueux
  • Annonces sur du tabac et des produits de tabac
  • Annonces écrites dans leur intégralité (titre et / ou description) aux lettres capitales
  • Indiquer des numéros de téléphones surchargés
  • Tout contenu illicite, encourageant des activités illicites ou violant les droits légitimes des autres 
  • Toutes les autres activités interdites par la loi

Le site se réserve le droit de modifier les texts des annonces et de supprimer des annonces sans en indiquer les raisons si les annonces voilent les restrictions lesdites.

Le site a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l'esprit de sa charte.
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